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Le droit au respect du nom
et au respect de l'œuvre

 

Prérogative essentielle du droit moral, l'artiste doit pouvoir bénéficier sans réserve du droit à la paternité et au respect de l'œuvre. Il est essentiel que l'utilisateur fasse figurer la mention du nom de l'auteur sous l'œuvre lors d'une reproduction des œuvres.

Le droit au respect du nom (L.121-1 C.P.I.)

Ce droit s'exerce positivement quand l'auteur revendique la paternité d'une œuvre et le droit de faire figurer son patronyme, un pseudonyme ou encore d'exiger l'anonymat, et négativement lorsqu'il conteste l'attribution d'une œuvre ou l'usurpation de ses droits par les tiers. La mention exacte et complète de son nom ou de son pseudonyme, notamment sur chaque reproduction, satisfait ce droit. Ce droit s’exerce en dehors de tout dépôt légal ou copyright.

Le droit au respect de l'œuvre (L.121-1 C.P.I.)

Dans le cadre d'un cessionnaire de droit, on considère que celui-ci a l'obligation de respecter l'œuvre sur laquelle des droits lui ont été transmis. Ainsi, l'auteur pourrait se plaindre si :
 
 
« les modifications apportées à l’œuvre faussent le jugement d'un auditeur ou d'un spectateur ».
 
La jurisprudence considère que :
 
 
« le droit moral qui appartient à l'auteur d'une œuvre artistique donne à celui-ci la faculté de veiller, après sa divulgation au public, à ce que son œuvre ne soit pas dénaturée ou mutilée ».
 
Wiebke Siem, Sans titre, 1991 (coll. Frac Alsace Ce droit permettra, par exemple de poursuivre l'acquéreur d'une œuvre d'art qui aurait mutilé cette dernière en la découpant en panneaux. La violation du droit moral sera condamnée par des sanctions civiles : dommages et intérêts, saisies, destructions d'exemplaires frauduleux, insertion du nom dans les publications à venir, et des sanctions pénales (amendes). Il appartiendra au responsable d'un lieu d'exposition de respecter notamment les conditions d'accrochage et de présentation demandées par l'artiste, pour ne pas « dénaturer » son œuvre et ne pas réaliser ainsi une atteinte au droit au respect de l'œuvre, que l'artiste pourrait alors invoquer pour interrompre la présentation publique.
 
 
 
/// Légende et crédit : Wiebke Siem, Sans titre, 1991 (collection Frac Alsace), photo : Agence culturelle d'Alsace
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 22/07/2011