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Principes généraux sur le droit d'auteur

 

Les textes qui régissent aujourd'hui le droit d'auteur sont : la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique modifiée par la loi n° 85-650 du 3 juillet 1985 relatives aux droits d'auteur. Ces deux textes, ainsi que d'autres plus anciens, ont été regroupés et refondus par la loi n°92597 du 1er juillet 1992 relative au code de la Propriété intellectuelle (C.P.I.).

L'idée générale de cette législation est contenue dans l'art. L.111-1 du C.P.I. qui dispose :
 
 
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. »
 
L'art. L.112-1 du code de la Propriété intellectuelle énonce :
 
 
« Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. »
 
Jean-Philippe Roy, Je me souviens, 2006



Ainsi la protection opère que l’œuvre appartienne au domaine des lettres, de la musique ou des arts plastiques, quel que soit son procédé de réalisation, quelle que soit sa destination, œuvre d'art pur ou d'art appliqué, à but esthétique ou utilitaire - et, quel qu'en soit le mérite ou l'importance. Donc à la lecture de l'art. L.112-1 (code de la Propriété intellectuelle) il apparaît que l'auteur jouit, du fait de sa création, d'une très forte protection quant à son œuvre, qu’il en soit ou non le propriétaire matériel :
 
 
« la propriété incorporelle définie par l'article L.111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel » (L.111-3).
 
 
/// Légende et crédit : Jean-Philippe Roy, Je me souviens, 2006, « Itinéraires, l’Art contemporain au Pays de Barr et du Bernstein », Barr, 2006, photo : Agence culturelle d'Alsace
(Programme « Résidences croisées Alsace, France / Lac-Saint-Jean, Québec » de l’Agence culturelle/Frac Alsace et Langage Plus avec la collaboration du CEAAC, de Sagamie et de l’OFQJ)