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L'étendue de la protection

 
L'art. L.111-1 du code de la Propriété intellectuelle dispose que le droit de l'auteur :
 
 
« comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial »
 
Ce sont les aspects du droit d'auteur que nous allons développer dans les sous rubriques de cette partie.

Exposition Étienne Bossut « Un peu d’incertitude »
 
 
 
/// Légende et crédit : Exposition Étienne Bossut, Un peu d’incertitude, Frac Alsace, 2003, photo : Klaus Stöber
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 22/07/2011