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Le droit moral

 

C'est un droit attaché à la personne de l'auteur et non à son patrimoine, il ne se préoccupe pas de considérations pécuniaires mais s'attache à la considération morale, à l'honneur de l'auteur et de ce qui émane directement de lui, c'est à dire son œuvre. Élément personnel mais qui comme son œuvre lui survivra, le droit moral est inaliénable, perpétuel (il subsiste après l'expiration du droit pécuniaire qui est de 70 ans après le décès de l'auteur), imprescriptible et insaisissable. Les droits moraux que pourra effectivement faire valoir l'artiste sont les suivants :

Le droit de divulgation (L.121-2 C.P.I.)

Exposition Collection V « Bienvenue à bord ! », FracC'est la faculté pour tout artiste de pouvoir décider du moment et de la manière dont son œuvre sera publiée et/ou montrée au public. Ainsi l'artiste a le droit de divulguer ses œuvres, cette divulgation entraînant l'application possible de droits patrimoniaux. Et dès lors que l'artiste a choisi son mode de divulgation et une fois celle-ci opérée, un tiers ne pourra pas, en principe, sans son accord, reproduire ou présenter l'œuvre au public. Car la divulgation est faite sous une forme précise et ne présume pas l'accord de l'artiste pour d'autres types de divulgation*.

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L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 4e Ch du 13/02/1981 (RIDA 1982 n°114) précise qu’aux termes de l’art. 19 de la loi du 11 mars 1957, l’auteur seul a le droit de divulguer son œuvre, il détermine lui-même le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. Charge à lui de contrôler et d’autoriser les circuits de divulgation éventuellement multiples.
 
 

Le droit de repentir ou de retrait (L.121-4 C.P.I.)

C'est la possibilité offerte à l'artiste de retirer un droit d'exploitation accordé ou de refuser de transmettre à un client des œuvres commandées. Ce droit est prévu par l'art. L.121-4 C.P.I. :
 
 
« Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer ».
 
S'il s'agit d'un droit respectant les éventuels scrupules ou regrets que l'auteur aurait pu avoir de divulguer son œuvre. Il est rarement utilisé, car il représente une atteinte au respect du contrat liant l'artiste avec un tiers. La loi exige que l'artiste, s'il utilise son droit de repentir ou de retrait, indemnise le cessionnaire du préjudice subi. Dans le cas où l'auteur reviendrait une fois encore sur sa décision, c'est-à-dire qu'il décide à nouveau de faire publier ou exposer, il devrait offrir en priorité les droits d'exploitation au cessionnaire originaire et aux mêmes conditions.
 
 
 
/// Légende et crédit : Gregory Forstner, Le Gentleman II, 2005 (vue partielle, collection Frac Alsace), exposition Profils - 15 ans de création artistique en France - œuvres des collections du FNAC et des Frac, Musée Péra, Istanbul, 2006
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 22/07/2011